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DE LA NOTE


Démondialisation, relocalisation et régulation publique : pourquoi et comment26 min read

La mondialisation néolibérale est un phénomène qui ne connaît aucun précédent historique. Elle ne se caractérise pas simplement par l’importance du volume des échanges internationaux de marchandises et de capitaux, un indicateur trop limité qui permet à certains analystes d’opérer des rapprochements avec « d’autres mondialisations » qui ont eu lieu à d’autres périodes de l’histoire. Ce qui la caractérise avant tout, c’est une division internationale du travail et une dérégulation publique sans précédent. En d’autres termes, c’est un ordre commercial libre-échangiste qui sert les intérêts d’entreprises multinationales cherchant à bénéficier d’un maximum de libertés d’installation et de circulation. Son caractère inédit réside dans cette capacité des grandes entreprises privées, dans la plupart des secteurs d’activité, à penser leur stratégie et leur organisation à l’échelle de la planète en s’affranchissant de plus en plus ouvertement des régulations nationales.

Dans le discours commun (et jusque dans la presse économique), on entend souvent dire que « la France achète à la Chine » ou que « l’Espagne achète à l’Allemagne », donnant ainsi le sentiment que les transactions s’opèrent entre pays.Ces formules entretiennent des illusions. En fait, commande publique mise à part, ce sont des entreprises françaises (ou implantées en France) qui achètent des produits à des entreprises chinoises (ou implantées en Chine) et les distribuent sur le territoire national (ou les transforment pour les réexporter). La dérégulation vise justement à ce que ces transactions s’opèrent avec le moins d’interventions publiques possibles : suppression des « obstacles » tarifaires et non-tarifaires, réduction drastique des contrôles des flux de marchandises et de capitaux… Dans le premier port français, celui du Havre, le nombre de conteneurs ouverts est d’à peine plus d’un pour mille. En 2000, 500 douaniers y travaillaient pour surveiller 1 million de conteneurs par an. En 2019, les effectifs sont tombés à 350 pour 2,9 millions de conteneurs[1].

Il n’entre pas ici dans notre propos de nous attarder sur les conséquences visibles de cet ordre commercial libre-échangiste : délocalisations vers les pays à bas coût de main d’œuvre, désindustrialisation ailleurs, hyperspécialisation qui engendre une concentration dangereuse de productions clés dans un petit nombre de pays, évasion des profits des multinationales vers des paradis fiscaux… Ces questions apparaissent régulièrement dans l’actualité. Il est en revanche plus important d’insister sur l’impuissance auto-organisée des États qui, pour la plupart, ont renoncé aux principauxmoyens dont ils disposaient pour contrôler ou orienter la production, pour prélever et redistribuer les richesses, pour mener des stratégies d’investissements publics. Si quelques gouvernements parmi les plus puissants (Chine, États-Unis, Japon) continuent à protéger leur marché intérieur de façon plus ou moins déguisée, c’est avant tout pour favoriser leurs grandes entreprises nationales dans la concurrence internationale et non pour développer leurs services publics ou contraindre le secteur privé à mieux traiter les salariés.

Un bon exemple d’impuissance des pouvoirs publics nous est donné par la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Au milieu des années 2000, l’Union a mis en place un marché du carbone, peu contraignant pour les grandes entreprises, mais qui a tout de même suscité des résistances de certaines d’entre elles. Arcelor Mittal, notamment, a exercé un chantage à l’emploi auprès des gouvernements français et belge : soit la nouvelle contrainte de quotas carbone qui devait s’imposer à elle était assouplie, soit la firme allait délocaliser hors de l’Union européenne. Les gouvernements et l’Union finirent par céder et l’absence de « contrainte carbone » fut très officiellement étendue à tous les secteurs exposés à des risques de délocalisation. Or, c’est bien parce que les grandes entreprises peuvent délocaliser (ou choisir librement leurs sous-traitants dans les pays à bas coût de main d’œuvre) qu’aucune politique publique n’est suffisamment efficace pour résoudre la crise environnementale. C’est bien parce que les capitaux circulent librement que les États ne peuvent plus compter que sur leur « attractivité » pour les attirer et disposer d’un minimum de recettes et de ressources budgétaires.

Face à ce constat, certains en appellent à une régulation mondiale. Mais compte tenu des rapports de force, impossible d’y compter à court ou moyen terme. Si l’on veut exercer un contrôle démocratique sur la production, il faut donc sortir de cet ordre commercial libre-échangiste, c’est-à-dire relocaliser des activités qui ont quitté le territoire et empêcher que d’autres continuent à partir. Cette relocalisation doit être multisectorielle : il n’est pas question de relocaliser l’alimentation, par exemple, tout en laissant la France continuer à se désindustrialiser. C’est une approche globale de la relocalisation qu’il convient de développer.

 

I. Relocaliser pour être en mesure de contrôler la production et d’agir sur la distribution des richesses

 

Il faut lever tout malentendu sur les raisons qui nous amènent à prôner la relocalisation. À quoi cela servirait-il de « produire français » à mode de production constant et dans un ordre économique international globalement inchangé ? Éventuellement à réduire le chômage, ce qui n’est pas rien. Peut-être à réduire des émissions de gaz à effet de serre liées au transport international, à supposer que ce « produire français » concerne un nombre suffisant de secteurs d’activité et serve à alimenter le marché intérieur plutôt qu’à réexporter. Mais ce type de relocalisation resterait dépendant d’une logique mercantiliste et laisserait les choix et modes de production entièrement aux mains des grandes entreprises privées. Elle n’apporterait aucune garantie d’une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail. Elle poursuivrait l’exploitation des pays du Sud pour l’approvisionnement en matières premières, étant entendu que jamais l’industrie extractive ne sera largement relocalisée et qu’il sera difficile de couvrir les campagnes françaises de champs de coton, par exemple, pour produire du textile. Elle laisserait enfin en place l’économie productiviste qui nous mène tout droit vers la catastrophe environnementale. L’enjeu est donc bien de relocaliser pour changer les choix et modes de production, la distribution des richesses et les relations internationales. Il s’agit de remettre du politique (des objectifs sociaux, environnementaux, de coopération internationale…) dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux là où, précisément, le capitalisme a réussi à l’évacuer grâce à la mondialisation néolibérale.

Cette clarification est nécessaire car deux visions de la relocalisation et du protectionnisme s’opposent. La première consiste à se protéger des excès de la mondialisation sans en remettre en cause les grands principes. Suite à la crise sanitaire, elle pourrait continuer à faire illusion. Il s’agirait d’être « résilients » en cas de crise, voire de revenir à certaines mesures protectionnistes pour défendre sa propre compétitivité dans la concurrence internationale. Cette approche n’est pas nouvelle : à titre d’exemple, les États-Unis ont toujours su alterner entre un discours libre-échangiste et des pratiques protectionnistes. L’Union européenne elle-même admet des « clauses de sauvegarde » (des exceptions au libre-échange) dans lesquelles cette « résilience » pourrait se glisser. Ainsi, dans les accords de libre-échange qu’elle signe avec d’autres partenaires, l’Union européenne prévoit la possibilité de restaurer des droits de douane lorsque « des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’elles causent (ou menacent de causer) un préjudice grave aux producteurs intérieurs produisant un produit similaire ou directement concurrent ». Mais ces clauses de sauvegarde sont rarement mises en œuvre. Elles interviennent le plus souvent en réaction à des mesures protectionnistes, comme ce fut le cas lorsque les États-Unis décidèrent de taxer les importations d’acier en 2002, ou dans des cas extrêmes de dumping. En 2013, la taxation des panneaux photovoltaïques chinois par Bruxelles n’a d’ailleurs pas empêché la destruction de la filière européenne.

Une seconde vision de la relocalisation, qui est celle que nous prônons ici, se différencie de ce principe de régulation molle des excès du libre-échange et a pour objectif de réinstaurer un contrôle politique de l’économie. Il s’agit ainsi de contraindre les grandes entreprises multinationales à respecter des règles en matière de partage de la valeur ajoutée, de conditions de travail, d’environnement et de démocratie. Cette vision ne peut pas non plus se contenter de solutions simplistes telles que la dévaluation compétitive, le saupoudrage d’aides à la relocalisation ou une taxation aux frontières qui n’auraient d’autre but que de renchérir le coût des importations. Elle s’inscrit plus fondamentalement dans un projet de rupture avec la mondialisation libérale qui suppose de penser les outils en fonction des objectifs politiques : la justice sociale et environnementale, l’échange « égal » et la coopération internationale.

 

II. Contrôler les marchandises: intérêts et limites

 

La question de la démondialisation est souvent confondue avec celle du protectionnisme sur les marchandises ou, encore plus basiquement, des « taxes aux frontières ». Si ces outils sont nécessaires, il est toutefois important de sortir de ce schéma réductionniste. La « taxe aux frontières » est un système tarifaire qui permet de donner un signal-prix aux importateurs. Elle peut être volontairement dirigée contre un exportateur (taxer les panneaux solaires chinois pour limiter le dumping) ou basée sur des formules de calcul qui visent à lui donner une certaine objectivité (une taxe carbone qui prendrait en compte les émissions liées au transport international). Mais dans les deux cas, son effet sur la relocalisation n’est pas garanti.

Une taxe suffisante sur les panneaux solaires chinois pourrait ainsi dissuader des installateurs d’importer depuis la Chine. Mais s’il y a relocalisation, où s’opérerait-elle ? Au Canada et aux États-Unis qui possèdent encore une filière de production de panneaux photovoltaïques ? En Europe de l’Est, où une filière à bas coût pourrait se développer a priori rapidement ? Compte tenu des différentiels de salaires dans les pays européens, une taxe carbone aux frontières basée sur le transport international ne serait pas une meilleure garantie de relocalisation en France : s’il fallait que certains ateliers quittent l’Asie (ce qui reste encore à prouver en raison du faible impact carbone du transport maritime ramené à la tonne transportée), les multinationales n’auraient-elles pas intérêt à choisir le Portugal ou l’Europe de l’Est comme terre de relocalisation ?

Quel que soit son mode de calcul, la taxe aux frontières a un inconvénient majeur : il s’agit d’un instrument économique qui laisse le choix final à l’importateur, lequel se fait sur la base d’un calcul économique. Pour qu’il s’agisse vraiment d’un outil pour la relocalisation en France, il faudrait qu’une taxe aux frontières s’applique auximportateurs plus « compétitifs » et qu’elle soit suffisamment dissuasive pour inciter le secteur privé à engager la reconstruction d’une filière française. Une taxe sur le textile, par exemple, ne devrait pas se contenter de cibler la Chine, mais aussi l’Inde et la Turquie (qui sont parmi nos principaux fournisseurs) et, pour éviter que les relocalisations ne se fassent ailleurs qu’en France, les pays à bas coûts de main d’œuvre les plus proches (pays du Maghreb, Europe de l’Est, Portugal notamment).

 

Le contrôle des marchandises aux frontières peut se faire par un autre moyen, qui est la régulation par les quantités, avec l’instauration de quotas. Nous quittons alors le registre des outils financiers pour un autre terrain : celui de l’autorisation. Le quota, en effet, définit une quantité d’importation (ou d’exportation) limitée, par exemple : X voitures neuves allemandes peuvent entrer sur le territoire en une année, et pas davantage. Avec des quotas planifiés à la baisse dans le temps, les importateurs doivent alors trouver des produits de substitution. Mais comme pour la taxe, le choix de ces produits dépendra du marché et d’éventuels autres quotas mis sur d’autres pays producteurs.

Autre outil non tarifaire, la norme technique permet de limiter l’entrée de produits qui ne respectent pas un certain nombre de critères. Par principe, elle s’impose à tous les exportateurs : si elle est respectée, le produit peut entrer sur le territoire. On peut ainsi espérer qu’elle tire vers le haut les standards de production. Pour autant, elle ne garantit pas non plus la relocalisation : une multinationale implantée en Amérique du Sud préférera-t-elle mettre aux normes ses usines délocalisées et continuer à exporter vers la France ou choisira-t-elle de relocaliser ? Encore une fois, l’arbitrage sera économique.

Ces outils de régulation sont à la fois nécessaires et insuffisants. Utilisés « raisonnablement », aucun ne garantit une relocalisation des activités productives sur le territoire national. Pour pouvoir développer une filière française de panneaux solaires, par exemple, il faudrait taxer les panneaux chinois à un niveau extrêmement élevé, ce qui reviendrait à une quasi-interdiction[2]. Mais il faudrait également surveiller que les États-Unis ou le Canada ne baissent pas leurs coûts de production suffisamment pour empêcher le développement d’une filière française… C’est donc un système en adaptation permanente, combinant taxes, normes et quotas, avec un niveau de protection élevé, qui peut permettre de relocaliser dans un contexte où les échanges sont aussi déséquilibrés qu’actuellement. Dans ces conditions, il est évident que le retour à la régulation sera progressif et planifié. Il est impossible de multiplier les taxes ou les quotas dans toutes les filières et du jour au lendemain, sauf à déclencher une guerre commerciale violente avec de nombreux pays simultanément.

Les pouvoirs publics devront lister les secteurs prioritaires et définir un plan de régulation des échanges sur plusieurs années. Dans la mesure du possible, il faudrait chercher à négocier des contreparties avec les nations exportatrices. Une taxe ou des quotas sur les panneaux solaires chinois pourrait par exemple être « compensée » par d’autres partenariats dans le secteur de l’énergie, notamment dans la sobriété et l’efficacité énergétique. La réduction des importations textiles en provenance d’Inde ou du Bangladesh pourrait être compensée par des coopérations pour développer des services publics (eau, énergie, éducation, santé…). Mais il serait naïf de croire que cette négociation sera toujours possible. Face à des pays qui camperont sur des positions libre-échangistes, il faut être prêt à adopter des mesures unilatérales.

 

Proposition 1: Planifier un retour progressif à une régulation des échanges de marchandises en visant prioritairement des secteurs stratégiques (santé, énergie, alimentation…). Compenser dans la mesure du possible les taxes et quotas par des coopérations marchandes ou non marchandes avec les pays exportateurs pour répondre aux besoins réels des populations. Face à des États non coopératifs, ne pas renoncer à prendre des mesures unilatérales.

 

III. Contrôler les mouvements de capitaux

 

Comme pour les marchandises, les obstacles à la circulation des capitaux ont largement été levés dans la seconde moitié du XXe siècle, et plus particulièrement après 1971. Les monnaies et les créances se négocient sur des marchés mondiaux ; un État seul peut intervenir (c’est-à-dire vendre ou acheter) sur ces marchés mais ne peut pas les réguler. Cela signifie que la monnaie ou la dette d’un pays peuvent faire l’objet de spéculations de la part d’investisseurs attirés par les profits à court terme. Dans certains cas, elles peuvent être détenues pas quelques investisseurs seulement, qui disposeront alors d’un pouvoir considérable sur les gouvernants.

En matière d’investissements directs étrangers, les mécanismes nationaux de protection en France et dans l’Union européenne demeurent en outre insuffisants et peu utilisés. Les capitaux étant libres de se déplacer, la concurrence est rude pour les retenir ou les attirer. La dérégulation des investissements directs signifie que des secteurs entiers de l’économie nationale peuvent passer sous contrôle de sociétés étrangères, y compris les fameux fonds de pension ou fonds spéculatifs. Les gouvernements doivent donc donner des gages à la finance internationale ou aux multinationales, à la fois pour obtenir des prêts et pour attirer les investissements directs. Un potentiel marché émergent ou un faible coût du travail ne suffisent pas à faire venir les usines sur un territoire donné. L’argent doit lui aussi pouvoir circuler sans entrave aussi bien pour entrer (investir) que pour sortir (rapatrier des bénéfices). Par conséquent, sans régulation des mouvements de capitaux, la relocalisation des activités productives sera rendue plus difficile, à moins de continuer à aligner par le bas les normes sociales et environnementales ainsi que la fiscalité.

Les mécanismes de régulation possibles sont assez proches de ceux qui permettent de contrôler les flux de marchandises. Il peut s’agir de taxes, de limitations ou d’interdictions. Un État peut par exemple taxer les sorties de capitaux du territoire ou exiger des investisseurs qui y entrent une réserve obligatoire non rémunérée[3]. Il peut mettre en place une autorisation préalable des pouvoirs publics pour certaines transactions et des restrictions quantitatives. Ces mesures peuvent viser certains types de flux, notamment les flux spéculatifs.

En France, le débat s’est focalisé sur les investissements directs. En 2005, le gouvernement Villepin modifiait par décret le code monétaire et financier : les prises de contrôle par des investisseur étrangers de quelques secteurs d’activité étaient soumis à autorisation des pouvoirs publics. Cela concernait les jeux d’argent, la sécurité et la défense. En 2014, après le rachat d’Alstom par General Electric, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg étendait le périmètre des activités concernées, en y ajoutant les transports, la communication électronique, la santé, la distribution d’eau et d’énergie. Or, non seulement la portée de cette régulation est demeurée limitée, mais les gouvernements successifs ne se sont pas ou peu servis de la possibilité qui leur était offerte de réguler les investissements. Ainsi, lorsque l’énergéticien privé Engie a décidé de vendre sa filiale de prospection et d’exploitation gazière et pétrolière en 2017, Emmanuel Macron et Édouard Philippe considérèrent que l’activité n’était pas suffisamment stratégique pour tomber sous le coup du décret Montebourg, qui avait pourtant toutes les raisons de s’appliquer.

Pour reprendre le contrôle public des grandes décisions économiques, il est donc nécessaire de généraliser cette autorisation préalable sur les investissements directs[4]. Mais cette protection est loin d’être suffisante pour relocaliser. Comme pour les marchandises, il faut doser habilement les mesures tarifaires et les mesures quantitatives. Les investissements spéculatifs de très court terme doivent être interdits, de même que les prises de contrôle d’activités stratégiques. Les flux non spéculatifs doivent être soumis à autorisation et, pour les investissements, à des dépôts de garanties. De cette façon, un investisseur qui ne respecte pas ses engagements peut être sanctionné financièrement. Une multinationale qui veut rapatrier ses bénéfices ailleurs qu’en France peut être taxée, de même qu’un investisseur français qui cherche des placements plus rentables dans des activités nocives à l’étranger. Surtout, en empêchant la fuite de capitaux, il devient possible d’appliquer une fiscalité juste et redistributrice, à même de financer les services publics, des hausses de salaires, des politiques environnementales ambitieuses et une stratégie de réindustrialisation.

 

Proposition 2 : Généraliser l’autorisation préalable des pouvoirs publics pour les investissements directs en France et imposer un dépôt de garantie. Élargir la liste des secteurs dont la prise de contrôle par des investisseurs étrangers est interdite ou fortement encadrée.

 

Proposition 3 : Contrôler les sorties de capitaux (bénéfices rapatriés, investissements français à l’étranger…) et les réguler de façon à permettre la relocalisation.

 

Proposition 4 : Taxer les détenteurs de capitaux (dont la mobilité aura été réduite) de façon à financer les politiques publiques, et notamment la relocalisation.

 

IV. Contraindre et contrôler l’activité des grandes entreprises

 

Deux arguments reviennent en permanence dans le discours des libéraux pour empêcher le protectionnisme : il serait économiquement inefficace (il conduirait à un renchérissement des prix pour le consommateur et pourrait déclencher des spirales protectionnistes entre États) et conduirait les acteurs économiques à frauder pour contourner les barrières étatiques. Pourtant, l’efficacité supposée du libre échange est remise en cause par de nombreux travaux d’économistes. Ceux-ci montrent que la baisse des prix pour le consommateur s’est souvent accompagnée d’une baisse de la qualité des produits dans de nombreux secteurs (alimentation, textile, équipements domestiques…). La précarité et le chômage ont augmenté dans les pays en désindustrialisation et, dans les pays émergents, le nombre de travailleurs pauvres est colossal. Le libre échange n’a pas permis de tirer vers le haut les normes sociales et environnementales comme le prétendait la théorie libérale. Son impact écologique direct (le transport) et indirect (les conditions de production dans les pays à bas coûts de main d’œuvre) est extrêmement lourd.

Le second argument, en revanche, ne doit pas être pris à la légère. Certaines multinationales et des acteurs de la finance chercheront sans doute à transgresser ou contourner les réglementations. La puissance publique doit s’y préparer. Cela implique de recruter et de former massivement des douaniers et des contrôleurs financiers, mais aussi des informaticiens (pour lutter contre les fraudes en ligne) et des spécialistes de la finance internationale. De plus, l’objectif étant bien de réorienter la production et de répartir autrement les richesses, ce ne sont pas simplement des mesures protectionnistes qui viendront contraindre le secteur privé. C’est aussi une réglementation environnementale et sociale bien plus radicale, qui nécessitera d’embaucher, là aussi massivement, des inspecteurs du travail[5] ou des installations classées pour l’environnement, des juristes pour traiter les contentieux…

Mais quelle que soit la contrainte de la puissance publique, les plus grands empires financiers conserveront sans doute des moyens bien supérieurs à ceux des gouvernements, qui leur permettront de se glisser dans les failles de l’administration. On ne peut donc pas éluder une question centrale : la propriété privée des grands moyens de production est-elle compatible avec des objectifs sociaux et environnementaux ambitieux, avec une véritable politique de démondialisation ? Nationaliser certaines activités, surtout lorsqu’elles sont essentielles à la vie de la Nation, peut aussi être un moyen de relocaliser, de réorienter l’activité et de partager la valeur ajoutée. La dernière grande expérience française en la matière remonte à 1982, quand le Parti socialiste au pouvoir a nationalisé le capital de plusieurs grandes banques, compagnies d’assurance et entreprises industrielles. Pourtant, jamais l’État n’a voulu diriger ces entreprises, préférant laisser une autonomie de gestion à des conseils d’administration dans lesquels il n’intervenait quasiment pas. Ces groupes publics se sont totalement insérés dans la concurrence internationale et, fonctionnant comme des firmes privées… ont pu être privatisées sans que cela choque l’opinion publique. Au contraire de ce qu’a fait le Parti socialiste des années 1980, un projet de nationalisation doit conduire au déploiement d’une véritable stratégie dans les entreprises contrôlées afin de relocaliser, de réorienter la production et de faire de ces entreprises des modèles en matière de droits sociaux et d’environnement. Bien sûr, il ne s’agit pas de nationaliser toute l’économie, mais les secteurs d’activité stratégiques, ce qui représente quand même une liste conséquente. A minima, on doit y trouver tout ou partie des secteurs bancaire et assurantiel, de l’énergie, de la santé, des transports et des communications.

Dans un secteur comme l’énergie, cela évitera un type très particulier de délocalisation qui s’opère actuellement et qui reste peu visible : la délocalisation des investissements sur les infrastructures. En effet, si personne ne remet en cause le besoin de transition énergétique en France, le groupe privé Engie ou la filiale énergies renouvelables d’EDF préfèrent se développer ailleurs, dans des pays où les investissements dans les énergies renouvelables sont plus rentables. Ainsi, plus de 80 % de la puissance installée par EDF Renouvelables est localisée à l’étranger. Mais pendant ce temps, le réseau français vieillit et n’est pas adapté aux nouveaux besoins. Comment privilégier l’investissement dans le service public plutôt que dans les marchés émergents ? En plaçant ce secteur en dehors de la compétition internationale par une nationalisation du capital et une véritable gestion publique de l’activité.

 

Proposition 5 : Recruter et former massivement des douaniers, des contrôleurs financiers, des informaticiens, des spécialistes de la finance internationale, des inspecteurs du travail ou des installations classées pour l’environnement et des juristes afin d’empêcher les grandes entreprises de se soustraire aux règles commerciales, sociales et environnementales.

 

Proposition 6 : Nationaliser tout ou partie des secteurs stratégiques que sont le secteur bancaire et assurantiel, l’énergie, la santé, les transports et les communications et réorienter les investissements délocalisés vers les besoins nationaux. Faire de ces entreprises des modèles en matière de droits sociaux et d’environnement.

 

V. Nationaliser une partie du commerce extérieur

 

Même en régulant les marchandises et les capitaux, même en nationalisant les activités stratégiques et en contrôlant le respect de normes sociales et environnementales dans les activités non nationalisées, il reste un problème majeur pour démondialiser : celui des marchés mondiaux de matières premières, l’un des principaux vecteurs de l’échange inégal entre le Nord et le Sud. Prétendument formés par le rapport entre l’offre et la demande, les prix mondiaux des matières premières sont soumis à la spéculation et aux stratégies à court terme des grands fonds d’investissement. Quand les cours sont hauts, les bénéfices alimentent plus souvent les comptes des actionnaires des entreprises privées (les multinationales propriétaires de l’outil de production ou bien celles qui contrôlent le courtage) que les caisses des États producteurs.

Il faut donc pouvoir court-circuiter ces marchés de façon à sécuriser les approvisionnements en les mettant à l’abri de la spéculation, mais aussi de façon à établir des échanges plus équitables entre pays producteurs et importateurs. Un moyen d’y parvenir est de placer un monopole public entre l’entreprise acheteuse et les producteurs et que cet intermédiaire public soit en position de négocier de gré à gré, hors marchés mondiaux. Nous disposons d’un exemple dans le domaine de l’énergie. Pendant plus d’un demi-siècle, EDF disposait d’un monopole sur le commerce d’électricité, et notamment le commerce international. Non seulement les entreprises ne pouvaient acheter l’électricité qu’à EDF, mais si la France exportait ou importait de l’électricité, toutes les transactions devaient passer par EDF. Le principe du monopole public sur le commerce international pourrait être transposé à d’autre matières premières comme les combustibles, les minerais, les métaux, les bois, les produits agricoles… Dans l’énergie notamment, ce système permettrait de chercher à établir des contrats d’approvisionnement de long terme et des partenariats avec des entreprises publiques ou semi-publiques de pays producteurs. Dans tous les secteurs, il permettrait de relever le niveau d’exigence sociale et environnementale sur les conditions de production, voire de négocier un autre partage de la rente entre les producteurs privés et les États.

Proposition 7 : Créer des monopoles publics pour le commerce international de matières premières et négocier avec les États producteurs des accords de long terme de façon à ne plus dépendre des marchés mondiaux.

 

VI. Le protectionnisme comme droit fondamental des peuples

 

Pour espérer refonder les bases du commerce international, les mesures protectionnistes, de régulation ou de prise de contrôle public d’activités ne doivent pas être considérées comme un moyen de gagner en compétitivité, ni même de rendre la mondialisation un peu moins injuste. Elles doivent être considérées comme un droit. Chaque peuple doit avoir le droit de protéger son économie nationale, son emploi, sa capacité à répondre, dans la mesure du possible, à ses propres besoins. Le droit des peuples à l’autonomie doit passer avant le droit du commerce.

Si la France proclamait ce principe, cela ouvrirait une brèche dans l’ordre commercial. Il s’agirait d’accepter le protectionnisme pour tous et notamment pour les pays les plus vulnérables. Sur la scène internationale, la France se rangerait ainsi du côté des pays du Sud et quitterait le clan des puissances néocolonialistes. Les éventuelles pertes économiques dues à la revalorisation des matières premières seraient en partie compensées par la sécurisation des approvisionnements, la stabilité des prix et par les coopérations qui pourraient émerger d’un tel repositionnement. De plus, grâce aux différents mécanismes publics de régulation évoqués précédemment, ce surcoût pourrait être payé par les grandes entreprises et les grandes fortunes.

 

Proposition 8 : Sur la scène internationale, défendre le droit au protectionnisme et à la régulation de l’économie nationale pour tous les États. Négocier des accords commerciaux plus justes et de long terme entre la France et des pays producteurs de matières premières. Développer des coopérations internationales non marchandes dans les services publics, la recherche, la connaissance…

 

[1] https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/le-vrai-du-faux-seulement-es-douaniers-ouvrent-conteneurs-au-port-du-havre_3478391.html

[2] Avec l’arrivée des panneaux chinois à bas coût, le prix moyen du module photovoltaïque est passé de 4,10 dollars par watt en 2008 à 0,74 en seulement cinq ans. En 2019, pour être compétitif, un fabricant ne doit pas dépasser un prix de 0,33 dollars par watt. Sources : Bloomberg New Energy Finance et U.S. Department of Energy.

 

[3] En 1991, le Chili instaurait le système dit de l’encaje : chaque investisseur dépose à la banque centrale une somme équivalant à 30 % des fonds qu’il place dans le pays ; ce dépôt n’est pas rémunéré et il est restitué au bout d’un an.

 

[4] Dans le système chinois, notamment, la “liste négative” qui restreint les investissements étrangers est nettement plus fournie qu’en France. La gouvernance d’entreprise et le pouvoir de décision des entreprises étrangères y sont fortement réglementés.

[5] Entre 2015 et 2017, les effectifs de l’inspection du travail ont chuté de 8,5 %. Les inspecteurs et contrôleurs sont à peine plus de 2 000 dans la France entière, pour 1 760 000 entreprises relevant de leur compétence. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/l_inspection_du_travail_en_france_2017.pdf